Arrêté du 28 mars 1996

Article 2

Abrogé21 août 1999

Créé le 31 mars 1996

Les végétaux et produits végétaux mentionnés à l'article 1er qui ont été en contact ou qui sont en contact avec ceux déclarés contaminés font l'objet de contrôles phytosanitaires.
Si des analyses sont nécessaires, ces végétaux et produits végétaux font l'objet d'une mesure de consignation et d'un stockage isolé.
S'ils sont déclarés contaminés à l'issue de ces contrôles ou analyses, ils doivent être détruits par incinération dans un délai de dix jours.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-03-28 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 août 1999

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au vendredi 20 août 1999

Les végétaux et produits végétaux mentionnés à l'

article 1er

qui ont été en contact ou qui sont en contact avec ceux déclarés contaminés font l'objet de contrôles phytosanitaires.

Si des analyses sont nécessaires, ces végétaux et produits végétaux font l'objet d'une mesure de consignation et d'un stockage isolé.

S'ils sont déclarés contaminés à l'issue de ces contrôles ou analyses, ils doivent être détruits par incinération dans un délai de dix jours.