JORF n°95 du 21 avril 1996

Arrêté du 28 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Parc national du Mercantour pour 1996 sont fixées au montant brut de 34 058 189 F.