Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996,
sont fixés les modèles du carnet de maternité des femmes chefs d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale S 4108b (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3988, et du carnet de maternité des femmes d'artisans, de commerçants ou de membres des professions libérales S 4119 (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3994.
L'arrêté du 16 novembre 1993, en tant qu'il fixait les précédents modèles S 4108a (C.E.R.F.A. no 60-3918 : carnet de maternité de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles) et S 4118 (C.E.R.F.A. no 60-3919 : complément au carnet de maternité de l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles), est abrogé.
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