JORF n°93 du 20 avril 1995

Arrêté du 28 mars 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 mars 1995, Mme Bernard-Jaoul (Dominique),
inspecteur du travail, affectée à l'administration centrale (délégation à l'emploi), est promue au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er janvier 1995.