JORF n°89 du 14 avril 1995

Arrêté du 28 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 mars 1995, est créé l'aérodrome d'Ancenis destiné à être agréé à usage restreint puis ultérieurement à être ouvert à la circulation aérienne publique après modification de la zone R 149 C.

EST CREE L'AERODROME D'ANCENIS DESTINE A ETRE AGREE A USAGE RESTREINT PUIS ULTERIEUREMENT A ETRE OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE APRES MODIFICATION DE LA ZONE R149C.