JORF n°89 du 16 avril 1994

Arrêté du 28 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 mars 1994, le paragraphe b de l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T.:
M. Desormiere (Bernard).
Mme Verhille (Marie-France).
Mme Defortescu (Danielle).
M. Jouchter (Olivier).
M. Bellini (Eric).
M. Gleasterman (Roger).
M. Jardin (Bruno).
Mme Bonche (Myriam).
M. Jacob (Stéfane).
Mme Sellou (Yasmina).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE LE PARAG. B DE L'ARRETE DU 28-07-1993 CONCERNANT LES NOMINATIONS AU TITRE DE LA FEDERATION DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE CGT.