JORF n°81 du 7 avril 1994

Arrêté du 28 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994:
Mme Bertin (Fabienne), épouse Clemares, agent administratif, est, à compter du 7 mars 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Begel.
Mme Mathis (Patricia), épouse Legalle, agent administratif, est, à compter du 7 mars 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Meunier.