JORF n°82 du 8 avril 1994

Arrêté du 28 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994:
Le retrait de M. Genu (Charles, Gustave, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Genu et Claude Trubert, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis), est accepté.
La raison sociale de la société Charles Genu et Claude Trubert, notaires associés, est ainsi modifiée: << Claude Trubert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.