JORF n°82 du 8 avril 1994

Arrêté du 28 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994, M. Feurer (Martial, Aimé) est nommé notaire à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Emile Feurer et Martial Feurer, notaires associés, dissoute suite au retrait de M. Feurer (Emile, Joseph, Isidore).