JORF n°82 du 6 avril 1990
Arrêté du 28 mars 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 28 mars 1990, est autorisée l'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse).
Les listes no 1 et no 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées en conséquence.
AUTORISATION DE L'OUVERTURE DE L'AERODROME SUSVISE.
LES LISTES N0S 1 ET 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES SONT MODIFIEES.