JORF n°82 du 6 avril 1990

Arrêté du 28 mars 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 mars 1990, la date d'élection des membres représentant les assurés au conseil d'administration de la caisse chargée de gérer le régime des Français de l'étranger conformément à l'article L. 766-5 du code de la sécurité sociale est fixée au samedi 8 septembre 1990.