JORF n°88 du 13 avril 1990

Arrêté du 28 mars 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 mars 1990, la démission de M. Dejardin (Jean-Marc), ingénieur de l'industrie et des mines de classe normale, est acceptée à compter du 1er janvier 1990.