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ARRETE du 28 mars 1956

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Le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale,

Sur le rapport du directeur du travail,

Vu les articles 31 et suivants du livre Ier du code du travail et notamment les articles 31 j et 31 k ;

Vu la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries (trois avenants, quatre annexes) du 28 novembre 1953 ;

Vu l'avenant à la convention collective précitée du 6 décembre 1955 ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel des 9 décembre 1955 et 11 février 1956 ;

Vu les observations recueillies au cours des enquêtes ;

Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 1956

Article 1er

Les dispositions de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries (trois avenants et quatre annexes) intervenues le 28 novembre 1955 et de son avenant du 6 décembre 1955 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de ces textes, à l'exclusion des articles...... de l'avenant "Collaborateurs"

Article 2

L'extension des effets et des sanctions de la convention susvisée, de ses avenants et annexes, est faite pour la durée à courir et aux conditions prévues par la convention.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les textes dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

Article 4

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 25 mai 1956

ARRETE du 28 mars 1956
Article 1, 2, 3, 4