JORF n°0126 du 31 mai 2025

Titre II : MUTATION

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation des professeurs universitaires‑praticiens hospitaliers

Résumé Si un professeur a assez d’ancienneté, il peut demander une mutation vers un emploi indiqué dans l’annexe.
Mots-clés : mutation professeur université hospitalier

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3

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Demande de mutation des enseignants‑chercheurs hospitaliers universitaires

Résumé Les professeurs doivent envoyer une demande, un CV détaillé (max 3 pages) et leur liste d’ouvrages en recommandé simple ainsi que par courriel (objet « candidature mutation HU titulaires 2025 ») à l’unité concernée et aux autorités compétentes dans les trois jours suivant la publication.
Mots-clés : mutation enseignants-chercheurs hospitalier universitaire procédure administrative

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple, dans un délai de trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Ressources humaines », puis « Concours emplois et carrières », « Personnels enseignants du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Concours et mutations hospitalo-universitaires 2025 » ;

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/enseignants-chercheurs-des-disciplines-de-sante-50024

- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.

Dans le même délai, les candidats et les candidates adressent par courriel (en précisant bien dans l'objet : « candidature mutation HU titulaires 2025 »), copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

- au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des enseignants-chercheurs de santé à l'adresse électronique : [email protected] ;
- au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à l'adresse électronique : [email protected]

Article 4

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Sélection des candidats après expiration du délai

Résumé Une fois le délai passé pour déposer ses candidatures à la mutation d’un poste dans un centre hospitalier universitaire (HU), deux instances – la commission médicale d’établissement du HU et le conseil de l’unité – examinent immédiatement les dossiers reçus et doivent rendre leur avis favorable ou non dans un délai maximum de huit jours.
Mots-clés : mutation procédure administrative ressources humaines

A l'expiration du délai fixé à l'article 3, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

- le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
- le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.

Ces deux instances disposent d'un délai de huit jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ou candidates ayant recueilli un avis favorable.

Article 5

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Avis administratifs liés à la mutation

Résumé Les avis des chefs d’unité sont ajoutés aux dossiers puis envoyées à leurs destinataires officiels.
Mots-clés : mutation procédure administrative ressources humaines

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.