ANNEXE

| Emploi |Autorité
de recrutement| Autorité
dont relève l'emploi
à pourvoir | Examen des candidatures | Audition | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur
Direction de l'encadrement (DE) |Instance collégiale qui comprend au moins :
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur,
-un représentant du ministre chargé des outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines,
-un représentant de la DE.| | Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin | Secrétaire général | Recteur de Guadeloupe | Le recteur de Guadeloupe
DE | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de Guadeloupe,
-un représentant du ministre chargé des outre-mer,
-un représentant de la DE. | | Vice-recteur des îles Wallis et Futuna | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | DE |Instance collégiale qui comprend au moins :
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur,
-un représentant du ministre chargé des outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines,
-un représentant de la DE.| | Secrétaire général de région académique (SGRA) | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région académique,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur de région académique
Les recteurs d'académie de la région académique
Un représentant de la DE | | Secrétaire général d'académie (SGA) | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur d'académie
Un représentant de la DE | | Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur d'académie
Un représentant de la DE | | Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles | Secrétaire général |Recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Recteur de l'académie de Créteil
Recteur de l'académie de Versailles.| Le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Les recteurs des académies de Créteil et de Versailles
Le directeur général des ressources humaines ou son représentant
Un représentant de la DE | Instance collégiale qui comprend :
-le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris,
-les recteurs des académies de Créteil et de Versailles,
-le directeur général des ressources humaines ou son représentant,
-un représentant de la DE. | | Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région académique,
-le SGRA,
-un représentant de la DE. | Le recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne.
Le SGRA | | Conseiller de recteur, adjoint au délégué régional académique (dans les régions pluri-académiques) | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région d'académique ou son représentant,
-le recteur d'académie, ou son représentant,
-un représentant de la DE. | Le recteur de région académique ou son représentant
Le recteur d'académie ou son représentant
Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique | | Conseiller de vice-recteur | Secrétaire général | Vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le vice-recteur,
-le secrétaire général du vice-rectorat,
-un représentant de la DE. | Le vice-recteur
Le secrétaire général du vice-rectorat | | Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie ou le vice-recteur,
-le SGA ou le SG de vice-rectorat,
-un représentant de la DE. | Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur |Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie ou le vice-recteur,
-un représentant de la DE,
-un représentant du service de défense et de sécurité,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.| Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (DAASEN) | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le DASEN,
-un représentant de la DE. | Le recteur d'académie
Le DASEN | | Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le DASEN,
-un représentant de la DE. | Le DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Adjoint au secrétaire général de région académique (SGRAA) | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région académique,
-le SGRA,
-un représentant de la DE,
et, le cas échéant, le recteur délégué. | Le recteur de région académique
Le SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué. | | Adjoint au secrétaire général d'académie (SGAA) | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le SGA,
-un représentant de la DE. | Le recteur d'académie
Le SGA | | Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le DASEN,
-le SGA,
-un représentant de la DE. | Le DASEN
Le SGA | | Secrétaire général de vice-rectorat | Secrétaire général | Vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le vice-recteur,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir,
-un représentant de la DE. | Le vice-recteur et le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Directeur de l'académie de Paris | Secrétaire général | Recteur de l'académie de Paris | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de l'académie de Paris,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne
Un représentant de la DE | | Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le DASEN,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le DASEN
Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports | |Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie)| Secrétaire général | Recteur de la région académique d'Ile-de-France | Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de la région académique d'Ile-de-France,
-un représentant de la DE,
-une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur de la région académique d'Ile-de-France et le recteur délégué |