JORF n°0130 du 6 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2024, M. POIVRE (Guillaume, Maurice, Paul) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire dont est titulaire M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude) à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).