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Dissolution des sociétés civiles professionnelles de notaires et nomination de nouvelles sociétés
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GARITEAU (Elise, Aurélie, Jeanine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne).
Les retraits de M. VINCENT (Laurent, Louis) et de M. CARRÉ (Guillaume, Christophe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. VINCENT (Laurent, Louis) et de M. CARRÉ (Guillaume, Christophe), la société civile professionnelle « Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Les retraits de M. DUBURCQ-HAIE (Thomas, Louis, René), de Mme GUILBARD (Véronique, Marie), épouse SAPIN, ayant pour nom d'usage SAPIN-GUILBARD, et de Mme OLIVEAU (Juliette, Renée, Edith), épouse GIRET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE, Véronique SAPIN-GUILBARD et Juliette OLIVEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne) et de Saint-Benoît (Vienne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUBURCQ-HAIE (Thomas, Louis, René), de Mme GUILBARD (Véronique, Marie), épouse SAPIN, ayant pour nom d'usage SAPIN-GUILBARD, et de Mme OLIVEAU (Juliette, Renée, Edith), épouse GIRET, la société civile professionnelle « Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE, Véronique SAPIN-GUILBARD et Juliette OLIVEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle « Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Poitiers (Vienne) et de Saint-Benoît (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle « Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE, Véronique SAPIN-GUILBARD et Juliette OLIVEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. CARRÉ (Guillaume, Christophe) et Mme GARITEAU (Elise, Aurélie, Jeanine) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne).
M. DUBURCQ-HAIE (Thomas, Louis, René) et Mme GUILBARD (Véronique, Marie), épouse SAPIN, ayant pour nom d'usage SAPIN-GUILBARD, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Poitiers (Vienne).
Mme OLIVEAU (Juliette, Renée, Edith), épouse GIRET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne).
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