Article préliminaire
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation déontologique des agents du service
Résumé Les agents doivent suivre des règles éthiques et légales.
En application de l'article 51 de l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, et sans préjudice du respect des obligations qui leur incombent en application des dispositions de l'ordonnance et du décret susvisés, les agents du service sont soumis au respect de règles déontologiques précisées ci-après.
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