Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des lois et règlements par les agents du service
Résumé Les agents doivent respecter les règles quand ils travaillent.
Tout agent du service s'acquitte de sa mission dans le respect des lois et des règlements.
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