Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des règles déontologiques
Résumé Les règles de conduite doivent être connues par tous les employés, et l'établissement choisit comment les transmettre.
Les présentes règles déontologiques sont portées à la connaissance de tout agent du service par l'établissement selon des modalités définies par ce dernier.
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