JORF n°0125 du 1 juin 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de respect des principes déontologiques

Résumé Les chefs doivent donner des instructions claires et honnêtes.

Tout supérieur hiérarchique s'interdit de donner à ses agents, directement ou indirectement, des consignes qui les conduiraient à ne pas respecter les principes déontologiques.
Ils veillent à la formulation de consignes précises et claires, afin d'assurer leur bonne compréhension et exécution.


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Version 1

Tout supérieur hiérarchique s'interdit de donner à ses agents, directement ou indirectement, des consignes qui les conduiraient à ne pas respecter les principes déontologiques.

Ils veillent à la formulation de consignes précises et claires, afin d'assurer leur bonne compréhension et exécution.