Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de loyauté et de fidélité des agents du service
Résumé Les agents doivent obéir à leurs supérieurs et expliquer pourquoi ils ne l'ont pas fait si c'est le cas.
Tout agent du service exécute loyalement et fidèlement les consignes qui lui ont été données par sa hiérarchie.
Il rend compte à sa hiérarchie de l'exécution des consignes qu'il a reçues ou, éventuellement, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.
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