JORF n°0126 du 3 juin 2018

Arrêté du 28 mai 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 28 mai 2018, le I de l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est modifié comme suit :
La somme « 26 500 € » est remplacée par la somme : « 10 000 € ».