A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION ET PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT
DES PERSONNELS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2010

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 130 du 06/06/2014 texte numéro 62