JORF n°0130 du 5 juin 2008

Arrêté du 28 mai 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2008, sont transférées par la délégation aux arts plastiques à la ville de Bourg-en-Bresse, à titre gratuit, au nom de l'Etat, dix-huit (18) œuvres d'art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.