JORF n°0130 du 5 juin 2008

Arrêté du 28 mai 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mai 2008, la SAS Quantum Energie Antilles, dont le siège social est situé ZA La Fabrique, 7, rue des Amarreuses, 97224 Ducos, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,92 MW, localisée Habitation Gradis, lieudit Gradis Sud, 97218 Basse-Pointe.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.