Arrêté du 28 mai 2004

• RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

• Chapitre 1er : L'aide dégressive à l'employeur

• Chapitre 2 : L'aide à la mobilité géographique

• Chapitre 3 : L'aide à la formation

• Chapitre 4 : Autres interventions

• Section 1 : Assiette

• Section 2 : Taux

• Section 3 : Exigibilité

• Section 4 : Déclarations

• Section 5 : Paiement

• Section 6 : Précontentieux et contentieux

• Section 7 : Remises et délais

• Section 8 : Prescription

• Section 1 : Contribution supplémentaire

• Section 2 : Contribution spéciale

• Section 3 : Recouvrement

• AU RÈGLEMENT ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2004 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE