JORF n°124 du 29 mai 2004

Article 43

Dans les conditions précisées à l'article 17, § 3, une aide dégressive est attribuée à l'employeur qui embauche un demandeur d'emploi rencontrant des difficultés particulières de réinsertion, en application d'une convention spécifique conclue entre l'employeur et l'Assédic, qui précise les conditions d'embauche et de salaire et prévoit les conditions de tutorat, la formation ou autre mesure d'accompagnement.
Cette aide peut être versée pendant une période de 1 an à 3 ans, dans la limite de la durée des droits. Elle est fixée à :
- 40 % du montant du salaire d'embauche pendant le 1er tiers de la période ;
- 30 % du montant du salaire d'embauche pendant le 2e tiers de la période ;
- 20 % du montant du salaire d'embauche pendant le 3e tiers de la période.
Les conditions d'attribution de cette aide sont définies par un accord d'application.


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Article 43

Dans les conditions précisées à l'article 17, § 3, une aide dégressive est attribuée à l'employeur qui embauche un demandeur d'emploi rencontrant des difficultés particulières de réinsertion, en application d'une convention spécifique conclue entre l'employeur et l'Assédic, qui précise les conditions d'embauche et de salaire et prévoit les conditions de tutorat, la formation ou autre mesure d'accompagnement.

Cette aide peut être versée pendant une période de 1 an à 3 ans, dans la limite de la durée des droits. Elle est fixée à :

- 40 % du montant du salaire d'embauche pendant le 1er tiers de la période ;

- 30 % du montant du salaire d'embauche pendant le 2e tiers de la période ;

- 20 % du montant du salaire d'embauche pendant le 3e tiers de la période.

Les conditions d'attribution de cette aide sont définies par un accord d'application.