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La ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail des personnels dans les hôpitaux d'instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et de Lyon ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 avril 2002 portant le numéro 748073,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé, la liste des établissements du service de santé est complétée ainsi qu'il suit :
«
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du service
de santé des armées,
J.-R. Galle-Tessonneau