Art. 1er. - L'arrêté du 27 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, le septième alinéa est rédigé ainsi :

« Il dirige les services de la délégation à l'information et à la communication de la défense et exerce la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »

II. - A l'article 2, le mot : « production » est remplacé par le mot : « création ».

III. - Le dernier alinéa de l'article 2 est abrogé.

IV. - A l'article 3, le dernier tiret est ainsi rédigé :

« - veille à la cohérence des publications des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale, des directions et des services. »

V. - A l'article 5, le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le département "création" : ».

VI. - A l'article 5, le premier tiret est ainsi rédigé :

« - élabore, édite et diffuse les documents d'information relevant de la délégation et ceux qu'elle élabore avec les autres services d'information relevant du ministère ; »

VII. - Le troisième tiret de l'article 5 est abrogé.

VIII. - A l'article 5, le dernier tiret est ainsi rédigé :

« - coordonne les productions des organismes d'information et de communication des états-majors, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale, des directions et des services. »

IX. - A l'article 6, le dernier tiret ainsi rédigé :

« - prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »

Art. 2. - Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.