JORF n°125 du 2 juin 1999

Article 2

Article 2

Sont membres de la commission avec voix délibérative :

- le directeur de l'IHESI ou son représentant ;

- le conseiller du directeur ;

- le secrétaire général ou son représentant ;

- le chef du département Recherche ou son représentant,
ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence eu égard à la matière, objet de la consultation.

Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant (sous-direction des affaires financières).


Historique des versions

Version 2

Sont membres de la commission avec voix délibérative :

- le directeur de l'IHESI ou son représentant ;

- le conseiller du directeur ;

- le secrétaire général ou son représentant ;

- le chef du département Recherche ou son représentant,

ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence eu égard à la matière, objet de la consultation.

Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant (sous-direction des affaires financières).

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 juin 1999

Sont membres de la commission avec voix délibérative :

- le directeur de l'IHESI ou son représentant ;

- le conseiller du directeur ;

- le secrétaire général ou son représentant ;

- le chef du département Recherche ou son représentant,

ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence eu égard à la matière, objet de la consultation.

Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le contrôleur financier ou son représentant ;

- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant (sous-direction des affaires financières).