JORF n°130 du 8 juin 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999 :

M. Auvolat (Jean-Claude, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Desrosiers, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère) ;

La raison sociale de la société Claude Desrosiers, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Desrosiers et Jean-Claude Auvolat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».