Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999 :

Le retrait de M. Chapel (Henri, Boniface, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Chapel et François Chapel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan), est accepté ;

La raison sociale de la société Henri Chapel et François Chapel, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chapel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

Mlle Rivals (Sandra, Hélène, Axelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle François Chapel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.