JORF n°128 du 5 juin 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 1999, M. Pinet (Michel), chef du bureau de la politique agricole, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Demange (Jean-Marie).

M. PINET MICHEL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE,EN REMPLACEMENT DE M. DEMANGE JEAN-MARIE.