JORF n°163 du 17 juillet 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mai 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de Mme Maury.