JORF n°163 du 17 juillet 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999 :

Mme Memeteau (Marie-Dominique), épouse Caillon, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire, en remplacement de Mme Fot-Hing ;

Mme Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire, en remplacement de Mme Caillon.