Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 mai 1999, sont nommés membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction :

Président de la commission

M. Moreau de Saint-Martin (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées.

Représentants du ministre chargé de la construction

M. Delorme (Jean Martin), chef du bureau de la qualité technique et de la prévention à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Suppléante : Mme Rozier-Chabert (Maryse), chargée d'études au bureau de la qualité technique et de la prévention à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

M. Fritsch (Daniel), chef du bureau des produits industriels de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Suppléante : Mme Bouvier (Geneviève), chargée d'études au bureau des produits industriels de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

M. Etienne (Jean-Michel), sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales.

Suppléant : M. Martin (François), chargé de mission au bureau normalisation à la direction des affaires économiques et internationales.

Représentants du ministre chargé de l'industrie

M. Muller (Jérôme), chef du service du sous-sol, des mines, de la métallurgie et des matériaux de construction à la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Suppléant : M. Perez (Jean-Paul), chef de bureau adjoint au bureau des matériaux de construction à la direction générale de l'énergie et des matières premières.

M. Laval (Philippe), sous-directeur de la qualité pour l'industrie et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles.

Suppléant : M. Arondel (Serge), chef du bureau des affaires techniques et essais à la direction générale des stratégies industrielles.

M. Le Pesteur (Jean-Pierre), sous-directeur des équipements, machines et services industriels à la direction générale des stratégies industrielles.

Suppléant : M. Dossier (Jean-Michel), chargé de la division bâtiment infrastructure et services industriels à la direction générale des stratégies industrielles.

Représentant du ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie

M. Lantuejoul (Jean-Jacques), ingénieur à la sous-direction des moyens de services et du patrimoine.

Suppléante : Mme Le Gall (Jeanne), architecte à la sous-direction des moyens de services et du patrimoine.

Représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment

M. Maugard (Alain), président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.

Suppléant : M. Merlet (Jean-Daniel), directeur technique du Centre scientifique et technique du bâtiment.

Représentant de l'Association française de normalisation

M. Renevier (Jean-Luc), responsable du département ingénierie et produits de la construction.

Suppléant : M. Hamy (Bernard), animateur du grand programme de normalisation du bâtiment et des travaux publics.

Représentant de l'Agence pour la prévention

des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction

M. Tarrin (Dominique), directeur général adjoint.

Suppléant : M. Le Brigand (Stéphan), ingénieur.

Représentants des maîtres d'ouvrage publics ou privés

M. Besozzi (Raphaël), conseiller technique à la direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine de l'Union nationale de fédérations d'organismes HLM.

M. Brun (Guy), président de la commission technique de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs.

Représentants des industriels, entrepreneurs,

architectes ou techniciens

M. Aouston (Marc), membre de l'Association des industries de matériaux, composants et d'équipements pour la construction.

M. Bernamonti (Charles), directeur général adjoint de Socotec.

M. Caroff (Bernard), ingénieur aux affaires techniques de la Fédération française du bâtiment.

M. Elguedj (Jean-Pierre), directeur général de la Fédération de l'industrie du béton.

M. Gallet (Jacques), président du Syndicat national des fenêtres, façades et activités associées.

M. Grosjean (Philippe), directeur technique de l'Union nationale de la maçonnerie et du gros oeuvre.

M. Guinard (Daniel), directeur général du Centre technique du bois.

M. Maheut (Daniel), administrateur de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises de bâtiment.

M. Mikol (Daniel), architecte.

M. Ovaert (Francis), membre du conseil d'administration de la Chambre syndicale nationale de l'étanchéité.

Mme Queffelec (Dominique), membre du bureau bâtiment de Syntec Ingénierie.

Les arrêtés des 18 août 1993 et 16 septembre 1993 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sont abrogés.