Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes :

M. Tailhardat (Dominique), substitut du procureur général près ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Delpech (Yves) ;

Mlle Monteil (Michèle), substitut du procureur général près ladite cour, suppléante, en remplacement de M. Duval (Jean-Yves).