JORF n°163 du 17 juillet 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Payet (Marie), greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay, en remplacement de Mme Carré.