Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 1998, M. Pac (Henri), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en qualité de professeur associé à l'université de Nice, est maintenu en position de détachement dans les mêmes fonctions, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.
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