JORF n°140 du 19 juin 1998

Arrêté du 28 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mai 1998, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 17 567 728,15 F (décision modificative no 1).