JORF n°127 du 3 juin 1997

Article 6

Article 6

Le comité remet tous les trois ans au ministre chargé de la santé un rapport d'évaluation des actions conduites dans le domaine de l'urgence médico-psychologique.


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Version 1

Le comité remet tous les trois ans au ministre chargé de la santé un rapport d'évaluation des actions conduites dans le domaine de l'urgence médico-psychologique.