Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1996, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé : << Mission recherche droit et justice >> est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 11 février 1994, est ainsi modifié :
<< Siège social :
<< Le siège du groupement est fixé 153-155, rue de Rome, 75017 Paris.
<< Le groupement est prorogé pour quatre ans à dater du 22 février 1996. >> La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat d'Etat à la recherche.