LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GIP DENOMME "OBSERVATOIRE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES" EST APPROUVEE.

L'EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE,PUBLIE EN ANNEXE A L'ARRETE DU 28-03-1990 MODIFIE,EST AINSI MODIFIEE:

LA LISTE DES MEMBRES EST AINSI COMPLETEE: "LE MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT".

"LE GROUPEMENT EST PROROGE POUR 6 ANS A DATER DU 13-04-1996".

LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET SES AVENANTS PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,SECRETARIAT D'ETAT A LA RECHERCHE.