POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-05-1991,SONT DESIGNES M. BEAUFRET JEAN-PASCAL ET M. BERARD DENIS,RESPECTIVEMENT EN QUALITE DE MEMBRE ET DE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS,INSTITUE PAR L'ART. L422-1 DU CODE DES ASSURANCES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

ABROGE L'ARRETE DU 31-10-1989.

FIN DE MANDAT: 01-05-1994.