Arrête:
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JORF n°125 du 31 mai 1991
Arrêté du 28 mai 1991
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 mai et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 28 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Yves Barraquand, directeur du cabinet, et à M. Didier Vaillant, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 1991.
JEAN-YVES LE DRIAN