Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:

M. Tubert (Henri, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Digne (Alpes-de-Haute-Provence).

Le retrait de M. Isnard (Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté.

La raison sociale de la société Jean Isnard, André Mazan, Jean-Yves Mazan et Michel Bain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<André Mazan, Jean-Yves Mazan, Michel Bain et Henri Tubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.