JORF n°128 du 4 juin 1991

Arrêté du 28 mai 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991, Mme Bougartchev (Vénette, Hélène) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de Mme Roche (Patricia, Luce, Chantal), dont la démission a été acceptée par arrêté du 11 avril 1986.