JORF n°129 du 5 juin 1991

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, Mmes Marie-Hélène Gazagnes et Paulette Manioc, attachés principaux d'administration centrale, Mme Danièle Deugnier et M. André Schune, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, Mmes Marie-Hélène Gazagnes et Paulette Manioc, attachés principaux d'administration centrale, Mme Danièle Deugnier et M. André Schune, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.