JORF n°135 du 13 juin 1990

Arrêté du 28 mai 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 28 mai 1990, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande:

M. Laurent (Jean-Pierre), Syndicat national des personnels navigation et sédentaire de la marine marchande C.F.T.C. en continuation de mandat.

NOMINATION DE M. LAURENT (JEAN-PIERRE) EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-06-1990.